Groupes 2018-11-06T17:07:26+00:00

Groupes

Présentation de demandes des groupes et organisations

Merci de l’intérêt que vous portez le Fonds en fiducie FIC. L’appel de demande pour les Groupes et les Organisations est maintenant ouvert. Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Ces fonds sont disponibles pour les gouvernements et les organisations des Premières nations et Métis.

La date d’échéances pour les demandes est le 18 janvier 2019 à 17 h HNE, (heure normal de l’est).

**** Les demandes reçues en retard ne seront pas acceptées.****

Groupe et Organizations’’est un gouvernement et/ou une communauté des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada OU une organisation ou une société sans but lucratif des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada au moment de la demande. Cette définition englobe d’autres organisations qui proposent des programmes éducatifs aux membres des Premières Nations et/ou des Métis.

Pour qu’une organisation (université, collège ou toute autre entité constituée en société) soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut d’organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Les désignations provinciales en matière de statut d’organisme de bienfaisance ne sont pas acceptées – le statut doit être reconnu par le gouvernement fédéral. Pour savoir si votre organisation est un organisme de bienfaisance inscrit, veuillez consulter : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html

Pour qu’une Première Nation, un Conseil tribal ou une OPT soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut de « donataire reconnu », qui est reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Si votre groupe ne figure pas sur la « Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada », vous n’êtes pas admissible. Vous pouvez vérifier si vous disposez du statut de « donataire reconnu » et/ou présenter une demande de statut de « donataire reconnu » à l’adresse suivante :  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/menu-fra.html.

Vidéo de L’information de Groupe

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes, les exigences et les critères d’admissibilité relatifs aux groupes, veuillez consulter la Foire aux questions FAQs destinée aux groupes.

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Merci de l’intérêt que vous portez le Fonds en fiducie FIC. L’appel de demande pour les Groupes et les Organisations est maintenant ouvert. Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Ces fonds sont disponibles pour les gouvernements et les organisations des Premières nations et Métis.

La date d’échéances pour les demandes est le 18 janvier 2019 à 17 h HNE, (heure normal de l’est).

**** Les demandes reçues en retard ne seront pas acceptées.**

Groupe et Organizations’’est un gouvernement et/ou une communauté des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada OU une organisation ou une société sans but lucratif des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada au moment de la demande. Cette définition englobe d’autres organisations qui proposent des programmes éducatifs aux membres des Premières Nations et/ou des Métis.

Pour qu’une organisation (université, collège ou toute autre entité constituée en société) soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut d’organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Les désignations provinciales en matière de statut d’organisme de bienfaisance ne sont pas acceptées – le statut doit être reconnu par le gouvernement fédéral. Pour savoir si votre organisation est un organisme de bienfaisance inscrit, veuillez consulter : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html

Pour qu’une Première Nation, un Conseil tribal ou une OPT soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut de « donataire reconnu », qui est reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Si votre groupe ne figure pas sur la « Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada », vous n’êtes pas admissible. Vous pouvez vérifier si vous disposez du statut de « donataire reconnu » et/ou présenter une demande de statut de « donataire reconnu » à l’adresse suivante :  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/menu-fra.html.

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Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes, les exigences et les critères d’admissibilité relatifs aux groupes, veuillez consulter la Foire aux questions FAQs destinée aux groupes.