Groupes 2018-10-02T17:47:36+00:00

Groupes

Présentation de demandes des groupes et organisations

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Fonds en fiducie FIC. Le prochain appel de demandes destiné aux groupes et aux organisations aura lieu novembre 2018. Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à la réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Ces fonds sont disponibles pour les gouvernements et les organisations des Premières nations et Métis.

Groupe et Organizations’’est un gouvernement et/ou une communauté des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada OU une organisation ou une société sans but lucratif des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada au moment de la demande. Cette définition englobe d’autres organisations qui proposent des programmes éducatifs aux membres des Premières Nations et/ou des Métis.

Pour qu’une organisation (université, collège ou toute autre entité constituée en société) soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut d’organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Les désignations provinciales en matière de statut d’organisme de bienfaisance ne sont pas acceptées – le statut doit être reconnu par le gouvernement fédéral. Pour savoir si votre organisation est un organisme de bienfaisance inscrit, veuillez consulter : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html

Pour qu’une Première Nation, un Conseil tribal ou une OPT soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut de « donataire reconnu », qui est reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Si votre groupe ne figure pas sur la « Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada », vous n’êtes pas admissible. Vous pouvez vérifier si vous disposez du statut de « donataire reconnu » et/ou présenter une demande de statut de « donataire reconnu » à l’adresse suivante :  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/menu-fra.html.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes, les exigences et les critères d’admissibilité relatifs aux groupes, veuillez consulter la Foire aux questions FAQs destinée aux groupes.

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Présentation de demandes des groupes et organisations

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Fonds en fiducie FIC. L’appel de demandes destiné aux groupes et aux organisations est maintenant terminé. Nous n’acceptons plus aucune demande depuis la date limite du 19 janvier 2018, à 17 h (heure normale de l’est).

Nous sommes sur le point d’examiner et d’évaluer les demandes. Nous prévoyons prendre des décisions en matière de financement d’ici avril 2018.

Le prochain appel de demandes destiné aux groupes et aux organisations aura lieu durant l’automne 2018.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes, les exigences et les critères d’admissibilité relatifs aux groupes, veuillez consulter la Foire aux questions FAQs destinée aux groupes.