FAQ 2018-01-19T17:48:11+00:00

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Groupes 

Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à la réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Les fonds accordés par le Fonds en fiducie FIC proviennent de la Convention de règlement sur les pensionnats indiens et sont mis à la disposition des membres et organisations des Premières Nations et des Métis par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes. Il existe deux types de financement : groupe et particulier.

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Groupes 

Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à la réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Les fonds accordés par le Fonds en fiducie FIC proviennent de la Convention de règlement sur les pensionnats indiens et sont mis à la disposition des membres et organisations des Premières Nations et des Métis par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes. Il existe deux types de financement : groupe et particulier.

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R: Un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes permet aux groupes et aux particuliers de recevoir des fonds de financement du Fonds en fiducie FIC. Pour présenter une demande, les groupes et les particuliers doivent toutefois utiliser un processus et un formulaire distincts.

  • Un « groupe» est un gouvernement et/ou une communauté des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada OU une organisation ou une société sans but lucratif des Premières Nations et/ou des Métis figurant sur la liste des « donataires reconnus » de l’Agence du revenu du Canada au moment de la demande. Cette définition englobe d’autres organisations qui proposent des programmes éducatifs aux membres des Premières Nations et/ou des Métis.

Les groupes doivent disposer d’une désignation particulière reconnue par l’Agence du revenu du Canada :

Pour qu’une organisation (université, collège ou toute autre entité constituée en société) soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut d’organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Les désignations provinciales en matière de statut d’organisme de bienfaisance ne sont pas acceptées – le statut doit être reconnu par le gouvernement fédéral. Pour savoir si votre organisation est un organisme de bienfaisance inscrit, veuillez consulter : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html.

Pour qu’une Première Nation, un Conseil tribal ou une OPT soit admissible à un financement du Fonds en fiducie FIC, elle doit disposer du statut de « donataire reconnu », qui est reconnu par l’Agence du revenu du Canada. Si votre groupe ne figure pas sur la « Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada », vous n’êtes pas admissible. Vous pouvez vérifier si vous disposez du statut de « donataire reconnu » et/ou présenter une demande de statut de « donataire reconnu » à l’adresse suivante :  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/qlfd-dns/menu-fra.html.

R: Le statut de « donataire reconnu » est reconnu par l’Agence du revenu du Canada – ce statut s’obtient par l’intermédiaire d’un processus qui demande de 3 à 8 mois, selon le type de statut demandé par l’organisation ou la Première Nation. En vertu de la législation fédérale, les organisations caritatives ont le droit d’accorder des subventions seulement aux donataires reconnus. Jusqu’à récemment, il n’était pas nécessaire de demander ce statut spécial. Si une Première Nation ou une organisation autochtone a besoin de disposer du statut de donataire reconnu, elle doit présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada et faire inscrire son nom sur une liste. Grâce au statut de donataire reconnu, une organisation peut recevoir des subventions d’autres organismes de bienfaisance ou de fondations au Canada pour soutenir des programmes. Les donataires reconnus peuvent aussi remettre des reçus officiels pour les dons qu’ils reçoivent de particuliers ou de sociétés.

Veuillez consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour obtenir des renseignements sur les organismes de bienfaisance et savoir si vous êtes un « donataire reconnu » : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

R: Les dépenses admissibles sont :

  • Les programmes éducatifs traditionnels, les frais encourus par un aîné, les honoraires d’un conseiller, l’équipement, les fournitures, les déplacements, le carburant et d’autres faux frais semblables;
  • Les salaires liés à l’enseignement et les charges obligatoires liées à l’emploi;
  • Les frais de scolarité et connexes;
  • L’achat ou la préparation de documents et de fournitures pour les cours;
  • L’adaptation des documents de cours : ajout de contenus des Premières Nations ou des Métis;
  • Les vêtements liés à la formation (uniforme, bottes équipées d’un embout en acier, vêtements de pluie, etc.);
  • Transport;
  • Hébergement et repas;
  • Garderie;
  • Autres frais de subsistance pour participer aux programmes éducatifs.

R: Les fonds seront versés sous les formes suivantes :

  • Subventions : il s’agit d’un montant non remboursable qui est accordé à un bénéficiaire. Les subventions sont destinées à financer un projet particulier ou une recherche ciblée. Elles peuvent comprendre des exigences en matière de conformité et de production de rapports.
  • Parrainages : le Fonds en fiducie FIC peut aider des organisations communautaires à parrainer des personnes qui suivent des programmes éducatifs et de formation professionnelle. Ainsi, des jeunes ont la possibilité de faire des études collégiales, universitaires et professionnelles dans leurs communautés locales.

R: Actuellement, chaque groupe peut présenter une demande pouvant atteindre au maximum 200 000 $ par an.

R: Oui. Les demandes peuvent porter sur une ou plusieurs années, jusqu’à concurrence de cinq années. Chaque organisme retenue a droit à deux ententes de financement par dix ans. 

R: Le Fonds en fiducie FIC s’attend à recevoir un grand nombre de demandes. Afin de garantir une évaluation et un examen adéquats de chaque demande, le processus de tri préliminaire et de sélection des demandes pourrait prendre environ quatre mois.

R: Selon les plans visant à assurer la longévité du Fonds en fiducie FIC, l’objectif est de proposer un financement aux membres et organisations des Premières Nations et des Métis, par l’intermédiaire d’un processus de présentation de demandes, pendant les vingt prochaines années.

R: Les fonds constituant actuellement le Fonds en fiducie FIC ont été mis de côté dans la Convention de règlement sur les pensionnats indiens pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison et à la réconciliation. Il ne s’agit pas d’un volet d’indemnisation destiné aux anciens élèves des pensionnats indiens. Le Paiement d’expérience commune, le Processus d’évaluation indépendant et le versement des crédits personnels en éducation sont terminés. Les fonds constituant le Fonds en fiducie FIC sont mis à la disposition des membres, gouvernements et organisations des Premières Nations et des Métis. La préférence sera accordée aux anciens élèves des pensionnats indiens.

R: Les programmes éducatifs sont des programmes axés sur l’avancement de l’éducation et le développement personnel, principalement par l’alphabétisation ou les métiers, ainsi que des programmes centrés sur la préservation, la reconstitution, le perfectionnement ou la compréhension des cultures et des langues et la remémoration de l’histoire des Premières Nations et des Métis.

Dans le cadre du Fonds en fiducie FIC, les programmes éducatifs sont offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes, des communautés et des particuliers ou groupes et sont à court ou à long terme, officiels ou informels ou certifiés ou non certifiés.

Les programmes éducatifs comprennent, sans toutefois s’y limiter, les objectifs suivants :

  1. Améliorer l’éducation et la formation à l’emploi;
  2. Promouvoir les langues et cultures des Premières Nations et des Métis;
  3. Favoriser le développement communautaire et personnel, y compris des programmes qui traitent les séquelles des pensionnats indiens, dont du counselling.

R: L’évaluation de toutes les demandes respecte les principes et les lignes directrices établis par la Convention de règlement sur les pensionnats indiens et le Fonds en fiducie FIC.

Les demandes font l’objet d’un tri préliminaire qui vise à s’assurer qu’elles n’ont pas été reçues après la date limite et qu’elles contiennent toute la documentation nécessaire, y compris celle prouvant l’admissibilité. Seules les demandes complétées seront évaluées et transmises aux fiduciaires pour leurs décisions finales.

Dès la réception d’une demande, le Fonds en fiducie FIC vérifie si celle-ci comprend tous les documents appropriés. Lorsqu’une demande est jugée complète, elle est envoyée au Comité de sélection aux fins de sélection et de notation. Le Comité fait des recommandations aux fiduciaires quant à l’acceptation ou au refus de la demande. Le demandeur est informé de la décision du Comité de sélection dans un délai raisonnable.

R: Oui. La demande sera examinée avec celles d’autres demandeurs dans le processus concurrentiel.

R: Oui. La demande sera examinée avec celles d’autres demandeurs dans le processus concurrentiel.

R: Les fonds ne doivent pas être utilisés dans le but de diminuer, de remplacer ou de reproduire un appui financier existant fourni par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou une administration locale. Par contre, ils peuvent servir à augmenter et à compléter ce financement.

R: Le Fonds en fiducie FIC ne peut pas verser ou distribuer des sommes aux fins suivantes :

  • Apport complémentaire ou indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience commune ou des crédits personnels en éducation;
  • Demandes d’indemnisation;
  • Poursuite judiciaire;
  • Activités entrepreuriales;
  • Coût d’immobilisations;
  • Activités autres que celles s’inscrivant dans les objectifs du Fonds en fiducie FIC;
  • Activités partisanes et/ou politiques;
  • Paiement d’un prêt ou d’une dette d’un ancien étudiant;
  • Programmes pour les demandeurs non admissibles.

R: Un plan d’administration conforme à la Convention de règlement a été approuvé par les tribunaux. Les fiduciaires du Fonds en fiducie FIC examineront et évalueront les demandes et prendront les décisions finales. La répartition des fonds du Fonds en fiducie FIC sera conforme à toutes les lois en vigueur relatives aux fiducies, aux organismes de bienfaisance et à l’impôt.

R: La dernière limite de présentation des demandes est 17 h HNE (heure normal de l’Est) à la date indiquée sur le formulaire de demande.

R: Oui. Le document du processus d’appel est disponible ici. Il ne garantira toutefois pas l’obtention de fonds. Les groupes et les particuliers qui n’ont pas obtenu un financement sont invités à présenter une autre demande à l’occasion du prochain appel de demandes.

R: Il incombe aux bailleurs de fonds concernés de répondre à cette question. Les fonds du Fonds en fiducie FIC ne doivent pas être utilisés dans le but de diminuer, de remplacer ou de reproduire un appui financier existant fourni par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou une administration locale. Par contre, ils peuvent servir à augmenter et à compléter ce financement.

R: Programmes Nationaux

Les programmes d’éducation nationaux ont une envergure nationale (Canada). Tous les programmes doivent promouvoir un programme d’éducation auprès des citoyens des Premières Nations et Métis à l’échelle nationale.

Un programme national peut être financé pendant une période combinée maximale de cinq ans. Le montant maximal accordé aux programmes nationaux est de 200 000 $ par an. Les activités de programme requerront des propositions, des budgets et des rapports annuels.

Programmes régionaux

Les programmes d’éducation régionaux ont une envergure provinciale. Toutes les organisations doivent promouvoir un programme d’éducation auprès des citoyens des Premières Nations et Métis à l’échelle provinciale.

Un programme régional peut être financé pendant une période combinée maximale de cinq ans. Le montant maximal accordé aux programmes régionaux est de 200 000 $ par an. Les activités de programme requerront des propositions, des budgets et des rapports annuels.

Programmes communautaires ou locaux

Les programmes d’éducation communautaires ou locaux ont une envergure communautaire ou locale. Toutes les organisations doivent promouvoir un programme d’éducation local auprès des citoyens des Premières Nations et Métis.

Un programme communautaire ou local peut être financé pendant une seule année ou une période combinée maximale de cinq ans. Le montant maximal accordé aux programmes communautaires ou locaux est de 200 000 $ par an.

R: Seulement par internet au: www.nibtrust.fluidreview.ca

Les demandes envoyées par courriel, courrier postal ou télécopieur ne seront pas acceptées. Toutes les demandes doivent être complétées en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec le Fonds en fiducie FIC.

Sans frais : 1-888-268-0520
Télécopieur :  613-686-6757
Courriel : info@nibtrust.ca
www.nibtrust.ca

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec le Fonds en fiducie FIC.

Sans frais : 1-888-268-0520
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Courriel : info@nibtrust.ca
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