FAQ 2018-04-06T16:55:07+00:00

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Particuliers

Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à la réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Les fonds accordés par le Fonds en fiducie FIC proviennent de la Convention de règlement sur les pensionnats indiens et sont mis à la disposition des membres et organisations des Premières Nations et des Métis par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes. Il existe deux types de financement : groupe et particulier.

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FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Particuliers

Le Fonds en fiducie FIC accepte les demandes pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à la réconciliation et à l’acquisition de connaissances. Les fonds accordés par le Fonds en fiducie FIC proviennent de la Convention de règlement sur les pensionnats indiens et sont mis à la disposition des membres et organisations des Premières Nations et des Métis par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes. Il existe deux types de financement : groupe et particulier.

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R: Un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes permet aux groupes et aux particuliers de recevoir des fonds de financement du Fonds en fiducie FIC. Pour présenter une demande, les groupes et les particuliers doivent toutefois utiliser un processus et un formulaire distincts.

R: Les versements du Fonds en fiducie FIC destinés aux particuliers pour des programmes éducatifs sont effectués, entre autres, sous les formes suivantes :

  • Une bourse d’études, une bourse d’entretien ou une aide financière pour poursuivre des études dans une institution postsecondaire;
  • Une aide financière pour des activités en arts, en sciences ou en sports;
  • Un financement pour les demandeurs qui aideront les Premières Nations et les Métis dans le cadre d’une formation professionnelle;
  • Un soutien à la recherche sur la culture, l’histoire et les langues des Premières Nations et des Métis, dont les résultats serviront à élaborer des programmes et à informer la population; et/ou
  • Un soutien au développement personnel, y compris des programmes qui traitent les séquelles des pensionnats indiens, dont du counselling, un soutien familial et la promotion de la santé.

Les activités admissibles sont, entre autres, les suivantes :

  • Universités, collèges, cegep;
  • Écoles de formation professionnelle;
  • Formation technique pour un avancement professionnel;
  • Des programmes qui favorisent la préservation, la reconstitution, la recherche ou la compréhension de l’histoire, des cultures ou des langues des Premières Nations ou des Métis;
  • Éducation culturelle traditionnelle, acquisition de connaissances sur les cérémonies;
  • Renforcement de l’éducation et de la formation à l’emploi; ou
  • Promotion du développement communautaire et personnel, comprenant du counselling et d’autres programmes de guérison pour aider les communautés à traiter les séquelles des pensionnats indiens.

Les fonds sont versés sous la forme de bourses d’études, de bourses d’entretien et d’allocations et peuvent servir à défrayer diverses dépenses liées à l’éducation, dont les suivantes :

  • Programmes éducatifs traditionnels, frais encourus par un aîné, honoraires d’un conseiller, équipement, fournitures, déplacement, carburant et autres faux frais semblables;
  • Frais de scolarité et connexes;
  • Transport;
  • Hébergement;
  • Repas; et
  • Autres frais de subsistance pour participer aux programmes éducatifs.

R: Les fonds seront versés sous les formes suivantes :

  • Bourse d’études pour des études postsecondaires;
    • Il s’agit d’une somme accordée à des apprenants ‒ à la suite de bons résultats scolaires ou d’autres réalisations scolaires ‒ afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Il n’est pas nécessaire de rembourser cette somme.
  • Bourse d’entretienpour une formation ou une certification;
    • La somme accordée est basée sur les besoins financiers. Il n’est pas nécessaire de rembourser cette somme.
  • Prix pour l’acquisition de connaissances linguistiques, traditionnelles ou culturelles
    • Il s’agit d’une somme fixe accordée à des personnes qui font des études à temps plein ou partiel après avoir précédemment surmonté d’importants obstacles qui ont entravé leur éducation.

R: Actuellement, chaque particulier peut présenter une demande pouvant atteindre au maximum 20 000 $. Toutefois, la somme moyenne allouée pour les propositions retenues lors de l’appel aux particuliers en 2017-2018 a été de 3 300 $.

R: La préférence est accordée aux anciens élèves des pensionnats indiens, mais tous les membres des Premières Nations et des Métis ayant plus de 18 ans et possédant un numéro d’assurance sociale valide sont admissibles à un financement par l’intermédiaire d’un processus concurrentiel basé sur la présentation de demandes.

R: Selon le paragraphe 200(2) du Règlement de l’impôt sur le revenu, tout payeur d’une subvention de recherches, d’une bourse d’études ou de perfectionnement, ou d’une récompense (autre qu’une récompense visée par règlement) doit déclarer la somme versée sur un Feuillet T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources.

Pour les particuliers qui reçoivent une bourse d’études, une bourse d’entretien ou un remboursement des frais de scolarité pour des études postsecondaires :

Les particuliers qui se voient accorder une bourse d’études, une bourse d’entretien ou un remboursement des frais de scolarité recevront un Feuillet T4A du Fonds en fiducie FIC.

Dans toutes les provinces (sauf au Québec) et tous les territoires, les bourses d’études, les bourses d’entretien et les aides financières sont entièrement exonérées d’impôt lorsque le revenu est reçu pour un programme auquel l’étudiant est inscrit à temps plein et pour lequel il obtiendra un crédit d’impôt pour études. Le revenu n’est pas indiqué dans la déclaration de revenus.

Pour les étudiants à temps partiel qui peuvent réclamer le montant pour études à temps partiel et qui reçoivent une bourse d’études, une bourse d’entretien ou le remboursement des frais de scolarité, seul le montant couvrant les frais de scolarité et le coût des documents liés au programme sera exonéré. L’Agence du revenu du Canada fournit un calculateur pour déterminer le montant qui n’est pas exonéré et qui devra être indiqué à la ligne 130 de la déclaration de revenus des particuliers.

Si vous n’avez pas droit au montant pour les études, seuls les premiers 500 $ de l’allocation seront exonérés. Le montant restant de l’allocation devra être indiqué à la ligne 130 de la déclaration de revenus des particuliers.

En ce qui concerne les étudiants du Québec, le montant reçu devra être inclus dans les revenus. Cependant, il est permis de déduire le montant intégral. Le montant de la bourse d’études, de la bourse d’entretien ou de toute autre aide financière mentionné dans la case O du feuillet RL-1 devra être indiqué à la ligne 154 de la déclaration de revenus des particuliers du Québec. Il sera aussi indiqué à la ligne 295, qui déduit le montant du revenu imposable.

Pour les particuliers recevant une allocation :

Les particuliers qui se voient accorder une allocation recevront un Feuillet T4A du Fonds en fiducie FIC. Étant donné que le montant n’est pas consacré à un enseignement officiel, les bénéficiaires devront indiquer ce revenu à la ligne 130 (Autres revenus) de leur déclaration de revenus des particuliers. Les bénéficiaires résidant au Québec devront indiquer le montant à la ligne 154 (Autres revenus) de leur déclaration de revenus des particuliers du Québec.

Le montant sera entièrement imposable et aucun impôt ne sera retenu à la source au moment de l’octroi de l’allocation. Les bénéficiaires devront payer de l’impôt lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus des particuliers. 

R: Non. Seuls les programmes éducatifs commençant après le 1er septembre 2018 seront pris en considération en vue d’un éventuel financement.

R: Le Fonds en fiducie FIC n’accorde pas un financement pour des affaires personnelles car cela ne correspondrait pas au mandat concernant ces fonds qui est décrit dans la Convention de règlement sur les pensionnats indiens.

R: Les membres des Premières Nations et des Métis habitant à l’extérieur du Canada ont le droit de présenter une demande de financement dans le cadre du Fonds en fiducie FIC, à condition qu’ils possèdent un numéro d’assurance sociale valide. 

R: Non. Le paiement des crédits personnels et des autres volets d’indemnisation officiels (Paiement d’expérience commune et Processus d’évaluation indépendant) est terminé. Le Fonds en fiducie FIC est une nouvelle possibilité distincte offerte aux anciens élèves des pensionnats indiens et aux membres et organisations des Premières Nations et des Métis pour obtenir des fonds pour suivre des programmes éducatifs contribuant à la guérison, à la réconciliation et à l’acquisition de connaissances.

R: Le Fonds en fiducie FIC s’attend à recevoir un grand nombre de demandes. Afin de garantir une évaluation et un examen adéquats de chaque demande, le processus de tri préliminaire et de sélection des demandes pourrait prendre environ six mois.  

R: Selon les plans visant à assurer la longévité du Fonds en fiducie FIC, l’objectif est de proposer un financement aux membres et organisations des Premières Nations et des Métis, par l’intermédiaire d’un processus de présentation de demandes, pendant les vingt prochaines années.  

R: Veuillez nous fournir tout document justificatif concernant tout changement dans votre programme (et/ou) toute absence autorisée dans vos activités financées. De plus, vous devez communiquer ces changements de situation à notre bureau (1-888-268-0520, poste 0) afin que nous puissions mettre votre dossier à jour. Nous vous faisons remarquer que chaque cas est traité individuellement par souci de compassion.   

R: Les fonds constituant actuellement le Fonds en fiducie FIC ont été mis de côté dans la Convention de règlement sur les pensionnats indiens pour des programmes éducatifs contribuant à la guérison et à la réconciliation. Il ne s’agit pas d’un volet d’indemnisation destiné aux anciens élèves des pensionnats indiens. Le Paiement d’expérience commune, le Processus d’évaluation indépendant et le versement des crédits personnels en éducation sont terminés. Les fonds constituant le Fonds en fiducie FIC sont mis à la disposition des membres, gouvernements et organisations des Premières Nations et des Métis. La préférence sera accordée aux anciens élèves des pensionnats indiens. 

R: Les programmes éducatifs sont des programmes axés sur l’avancement de l’éducation et le développement personnel, principalement par l’alphabétisation ou les métiers, ainsi que des programmes centrés sur la préservation, la reconstitution, le perfectionnement ou la compréhension des cultures et des langues et la remémoration de l’histoire des Premières Nations et des Métis.

Dans le cadre du Fonds en fiducie FIC, les programmes éducatifs sont offerts par des établissements d’enseignement, des centres culturels, des organismes, des communautés et des particuliers ou groupes et sont à court ou à long terme, officiels ou informels ou certifiés ou non certifiés.

Les programmes éducatifs comprennent, sans toutefois s’y limiter, les objectifs suivants :

  1. Améliorer l’éducation et la formation à l’emploi;
  2. Promouvoir les langues et cultures des Premières Nations et des Métis;
  3. Favoriser le développement communautaire et personnel, y compris des programmes qui traitent les séquelles des pensionnats indiens, dont du counselling.

R: L’évaluation de toutes les demandes respecte les principes et les lignes directrices établis par la Convention de règlement sur les pensionnats indiens et le Fonds en fiducie FIC.

Les demandes font l’objet d’un tri préliminaire qui vise à s’assurer qu’elles n’ont pas été reçues après la date limite et qu’elles contiennent toute la documentation nécessaire, y compris celle prouvant l’admissibilité.

Si le Fonds en fiducie FIC a besoin de renseignements supplémentaires, il communique avec le demandeur. Lorsque la demande est jugée complète, elle est envoyée au Comité de sélection aux fins de sélection et de notation. Le Comité fait des recommandations aux fiduciaires quant à l’acceptation ou au refus de la demande. Le demandeur est informé de la décision du Comité de sélection dans un délai raisonnable. 

R: Oui. La demande sera examinée avec celles d’autres demandeurs dans le processus concurrentiel. 

R: Oui. La demande sera examinée avec celles d’autres demandeurs dans le processus concurrentiel.

R: Les fonds ne doivent pas être utilisés dans le but de diminuer, de remplacer ou de reproduire un appui financier existant fourni par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou une administration locale. Par contre, ils peuvent servir à augmenter et à compléter ce financement.

R: Le Fonds en fiducie FIC ne peut pas verser ou distribuer des sommes aux fins suivantes :

  • Apport complémentaire ou indemnisation dans le cadre du Paiement d’expérience commune ou des crédits personnels en éducation;
  • Demandes d’indemnisation;
  • Poursuite judiciaire;
  • Activités entrepreuriales;
  • Coût d’immobilisations;
  • Activités autres que celles s’inscrivant dans les objectifs du Fonds en fiducie FIC;
  • Activités partisanes et/ou politiques;
  • Paiement d’un prêt ou d’une dette d’un ancien étudiant;

R: Un plan d’administration conforme à la Convention de règlement a été approuvé par les tribunaux. Les fiduciaires du Fonds en fiducie FIC examineront et évalueront les demandes et prendront les décisions finales. La répartition des fonds du Fonds en fiducie FIC sera conforme à toutes les lois en vigueur relatives aux fiducies, aux organismes de bienfaisance et à l’impôt. 

R: La dernière limite de présentation des demandes est 17 h (HNE) à la date indiquée sur le formulaire de demande.

R: Oui. Le document du processus d’appel est disponible ici. Il ne garantira toutefois pas l’obtention de fonds. Les groupes et les particuliers qui n’ont pas obtenu un financement sont invités à présenter une autre demande à l’occasion du prochain appel de demandes.

R: Il incombe aux bailleurs de fonds concernés de répondre à cette question. Les fonds du Fonds en fiducie FIC ne doivent pas être utilisés dans le but de diminuer, de remplacer ou de reproduire un appui financier existant fourni par le gouvernement fédéral, provincial ou territorial ou une administration locale. Par contre, ils peuvent servir à augmenter et à compléter ce financement.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec le Fonds en fiducie FIC.

Sans frais : 1-888-268-0520
Télécopieur :  613-686-6757
Courriel : info@nibtrust.ca
www.nibtrust.ca

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec le Fonds en fiducie FIC.

Sans frais : 1-888-268-0520
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Courriel : info@nibtrust.ca
www.nibtrust.ca